CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur

Pascal Moreau
Artiste-auteur
Email : paskalmoro@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont :

œuvres originales uniques
tirages limités numérotés
œuvres personnalisées sur demande

Chaque œuvre est décrite avec précision (dimensions, support, finition).
Les visuels peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (artiste-auteur).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le processus de commande via WooCommerce inclut :

validation du panier
saisie des informations client
paiement sécurisé

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire via solution sécurisée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Livraison

Livraison en Europe.

Les œuvres sont expédiées via un prestataire externe.

Les œuvres sont emballées avec soin (protection adaptée aux œuvres d’art).

Délais indicatifs (hors production ou personnalisation) 15 jours.

Vérification à réception (OBLIGATOIRE)

Le client doit :

ouvrir le colis en présence du transporteur si possible
vérifier immédiatement l’état de l’œuvre
émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage
prendre des photos horodatée du colis ET de l’œuvre (preuve exigée). Toute manipulation par l’IA (intelligence artificielle) interdite

Toute réclamation doit être envoyée au vendeur sous 48h avec photos à l’appui.

À défaut de respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7. Transfert des risques

Le risque est transféré au client au moment de la livraison. Le risque est transféré au client au moment de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi :

délai de 14 jours pour les œuvres non personnalisées
EXCLUSION du droit de rétractation pour toute œuvre personnalisée ou réalisée sur demande

Concernant les œuvres artistiques :

Différence esthétique vs défaut
Les variations de rendu (couleur, texture, contraste, interprétation artistique) ne constituent pas un défaut.
Ces éléments relèvent de la nature artistique de l’œuvre et ne peuvent justifier un retour.

Un défaut est uniquement reconnu en cas de :

dommage matériel (casse, rayure importante)
non-conformité majeure avec la description
9. Retour et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’œuvre doit être retournée :

dans son emballage d’origine
parfaitement protégée
en état strictement identique à l’envoi

Le remboursement est effectué après réception et vérification.

Tout produit endommagé, incomplet ou détérioré ne sera pas remboursé.

10. Personnalisation (CLAUSE RENFORCÉE)

Toute commande personnalisée implique :

validation explicite du client (échanges, croquis, visuels)
acceptation du rendu final

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour une œuvre personnalisée validée, sauf défaut matériel avéré.

Les différences d’interprétation artistique ne constituent pas un motif de contestation.

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés au transport si les réserves n’ont pas été émises à la livraison.

12. Médiation

Conformément à la législation française, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : à compléter.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.