CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Éditeur du site
Nom : Pascal Moreau
Statut : Artiste-auteur
Email : paskalmoro@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site présentant et commercialisant des œuvres artistiques originales et des tirages limités.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (commande, suivi) nécessitent la création d’un compte.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels, textes et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Aucune cession de droits n’est réalisée lors de l’achat d’une œuvre. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Usage des images et intelligence artificielle Toute utilisation des visuels du site (téléchargement, capture, reproduction) à des fins d’entraînement, d’alimentation ou de génération via des systèmes d’intelligence artificielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute manipulation des œuvres par IA (modification, transformation, génération dérivée) constitue une atteinte aux droits d’auteur. Le vendeur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire (civile ou pénale) en cas de violation..
6. Responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs ou indisponibilités temporaires.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
8. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.